Charte de participation numérique



Ce document précise le cadre général de fonctionnement de la plateforme numérique de participation citoyenne durant sa période de mise à disposition pour une concertation sur le Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le SIBVH. Tout utilisateur souhaitant contribuer au processus de concertation s’engage à lire et respecter le contenu de cette charte spécifique aux aspects numérique de la participation citoyenne. Il est associé à une charte générale de participation disponible par ailleurs sur cette plateforme.

Le SIBVH souhaite mobiliser les citoyens dans le cadre de la mise en place d’un Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), outil de planification et de gestion globale de ce risque à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, il ouvre une plateforme de participation citoyenne en ligne qui fait apparaitre les grands éléments du risque inondation sur le bassin versant de l’Huveaune (cartes, photos, etc.). Chacun d’entre vous, citoyen ou usager du territoire, êtes sollicités pour exprimer vos remarques, poser des questions mais aussi apporter vos perceptions et connaissances ou encore publier vos photos et témoignages des inondations passées.

Le portail www.XXX est un lieu d’échange ouvert à toutes les personnes physiques et morales. Il a vocation à diffuser les informations relatives aux projets du SIBVH proposés à la concertation numérique. Le portail comporte des espaces de débats répartis en trois parties, elles-mêmes divisées en plusieurs sections, sur lesquels les internautes disposent de la possibilité de s’exprimer et de débattre en ligne sur des documents. Ces espaces d’expression dédiés ont vocation à recueillir les questions, avis, « points de vue », témoignages et commentaires du public. Ils permettent aussi aux participants de débattre sur les documents. Il est exigé de l’ensemble des participants de préciser leur nom, prénom et lieu de résidence lors de l’inscription, afin que les débats se déroulent dans un cadre transparent et équitable. Les participants doivent créer un compte puis choisir de s’exprimer en leur nom propre ou sous un pseudonyme, ou encore pour le compte de l’organisation qu’ils représentent (voir la rubrique « Comptes utilisateurs »). Le SIBVH se réserve la possibilité de demander aux participants de justifier de leur identité.

Modération

Chaque message fait l’objet d’une modération : un modérateur vérifie régulièrement qu’il respecte la présente charte. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. Cela concerne notamment les commentaires, avis, questions et « points de vue » :
  • Qui ne sont pas en relation avec les documents soumis à débat (hors-sujet)
  • Dont l'auteur ne se serait pas identifié
  • Comportant des attaques, insinuations ou insultes à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle
  • Incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique
  • Poursuivant des fins commerciales ou publicitaires
  • Mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone)
  • Contraires au droit d'auteur, au respect de la vie privée, au droit à l'image
  • Reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition)
  • Qui ne sont pas suffisamment argumentés
  • Contraire à toute autre réglementation.
Cette modération peut être réalisée a priori ou a posteriori.

Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie du message en supprimant les passages estimés inappropriés, ou encore d’apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications n’altèrent pas le sens du message. Le modérateur s'engage à en informer par email l'auteur d'un message. Le modérateur n’a pas à justifier au-delà de la référence à un des alinéas d’exclusion ci-dessus. Le modérateur peut attribuer à chaque question, avis ou « point de vue » des mots-clés thématiques qui permettent aux internautes de filtrer les messages publiés par thème. Aux questions formellement posées par les utilisateurs, le SIBVH s’engage à répondre dans un délai raisonnable compatible avec ses équipes et son activité, quand elles portent respectivement sur le projet ou sur le débat. Les réponses sont rendues publiques sur les espaces concernés. L’internaute qui dispose d’un compte utilisateur et dépose un commentaire, une question, un avis ou un « point de vue » sur un espace de débat public recevra des notifications par email lorsque qu’un autre internaute commente sa contribution. De même, les participants à un fil de discussion sont notifiés par email des messages publiés ultérieurement sur le fil de discussion auquel ils ont contribué.

Comptes utilisateurs

Tout internaute doit créer un compte utilisateur dans l’espace « créer un compte ». Pour cela, il doit communiquer son nom et son prénom, indiquer son lieu de résidence, fournir une adresse email valide qui lui est personnelle et choisir un mot de passe associé. Il s’engage à ne pas inscrire de tiers. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par email une confirmation de sa création. Si l’internaute choisi de s’exprimer sous un pseudonyme, il doit tout de même décliner son identité dans l’espace « créer un compte » du débat sur lequel il souhaite s’exprimer, selon les modalités décrites précédemment. Le SIBVH s’engage alors à ne pas rendre cette identité visible et à ne pas la communiquer à des tiers. La CNDP demande aux internautes de choisir des pseudonymes les plus neutres possibles, dans le respect de la sérénité des échanges, ne revendiquant pas une prise de position ou une appartenance à un groupe quelconque. Elle se réserve la possibilité de demander une modification au créateur du compte ou de le modifier elle-même. Les représentants d’organisations (associations, entreprises, partis politiques, etc.) désireux de s’exprimer au nom de leur organisation doivent créer un compte dédié à leur organisation, afin que leurs contributions ne soient pas considérées comme provenant d’une personne physique. Toute personne qui dispose d’un compte peut librement le désactiver. Cette fonctionnalité permet de bloquer l’accès à ce compte utilisateur, et donc d’empêcher la publication de tout nouveau message (avis, commentaire, question, point de vue) qui serait associé à l’adresse e-mail de la personne. La désactivation du compte ne détruit pas les données de l’utilisateur (qui ne sont accessibles que des administrateurs et modérateurs), ni les messages envoyés auparavant (dont ceux qui sont publiés restent accessibles sur le site). Seuls les détenteurs d'un compte utilisateur (personnes physiques ou organisations) peuvent soumettre des « points de vue » sur les espaces de débat public.

Droit de rectification / suppression des propos

Les participants qui s’expriment bénéficient d’un droit de rectification et de suppression de leurs propos. Ils l’exercent directement sur le site via la fonction qui leur est proposée. Une contribution supprimée et non commentée n’est plus visible. Dans le cas où elle aurait fait l’objet de commentaires ou réactions, son contenu est supprimé mais son existence reste visible sans détails. Sur demande au SIBHV, l’ensemble d’un flux de discussion issu d’une proposition initiale peut être retiré si tous ses participants donnent leur accord, dans l’alternative le débat est considéré comme public et donc non supprimable.

Politique d’archivage

Un débat est accessible pendant une période d’un an à l’issue de laquelle les éléments sont archivés par le SIBVH.

Confidentialité des données personnelles

Adresses email
Les adresses email recueillies lors du dépôt d’un billet de blog ou de la création d’un compte sur un espace de débat en ligne ne sont pas rendues publiques, ni communiquées à des tiers (sauf avec l’accord des intéressé-e-s). Le SIBVH s’autorise à utiliser ces adresses dans les cas où elle l’estime pertinent, par exemple pour informer leurs propriétaires de l’ouverture d’un nouveau débat dans leur région et/ou sur une thématique sur laquelle ils se sont déjà exprimés.

Mots de passe
Les mots de passe choisis par les utilisateurs lors de la création de leur compte ne sont jamais connus du SIBVH.

Noms et prénoms
Les espaces dédiés aux différents débats publics étant indexés par les moteurs de recherche courants (Google, Yahoo...), les participants sont susceptibles d’apparaître lors d’une recherche de leur nom, s’ils n’ont pas fait le choix de s’exprimer avec un pseudonyme. Afin de limiter cette exposition, l’administrateur, 6 mois après la clôture du débat, effectue une manipulation technique supprimant toute référence nominative aux émetteurs des différentes contributions des participants. Cette manipulation ne concerne toutefois pas les contributions émanant des organismes et des personnes morales.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le portail www.debatpart.accatone.net fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à admin@accatone.net.



Charte de participation numérique



Définition

La Charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants -porteur de projet et public - et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.
Les valeurs et principes énoncés par la Charte ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et règlementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.
Définition issue de : Charte de la participation du public, Ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_public.pdf

Principe

La présente charte a été constituée par un groupe de citoyens en amont du processus de consultation numérique. Elle est constituée de 5 principes généraux, à respecter dans le cadre de cette consultation. Ces principes sont issus des différentes références qui vous seront données plus bas.
Si la question de la constitution d’une charte de participation vous interpelle ou que vous souhaitez contribuer à la forme de la charte pour les prochaines étapes de la consultation, nous vous invitons à réagir, commenter, amender la présente au même titre que le contenu du diagnostic PAPI qui vous est soumis dans le reste du site.
Pour cela, vous trouverez des références et exemples pour nourrir votre réflexion ci-après :
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_public.pdf
- https://i-cpc.org/les-chartes-de-la-participation/
- https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/01/Charte-S%C3%A9venne-2018.pdf
- http://www.riviere-drome.fr/upload/extranet/documents/Regles_de_participation_VF.pdf
- https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/05/Courdimanche-charte_democratie_participative_web.pdf

Charte générale de participation

Les grands principes :

  • La prise en compte des initiatives citoyennes : Le porteur de projet considère sérieusement, et argumente s’il ne les retient pas, les propositions des participants sur :
    • Des informations et expertises complémentaires existantes qu’ils souhaitent verser au débat ;
    • Des projets alternatifs ou variantes au projet proposé ;
    • Des suggestions de modification du processus participatif ;
    • Des demandes d’expertises complémentaires. Les parties s’entendent pour prioritairement chercher à co-construire le cahier des charges des études complémentaires qui apparaissent utiles, rechercher en commun une solution à leur financement et mettre en place un comité de suivi.

  • L’état d’esprit : Chaque participant se doit d’agir dans un esprit d’écoute, de bienveillance, de respect, d’ouverture, de sincérité, de loyauté.

  • L’implication des participants : Avoir un débat de qualité suppose que ses participants s’approprient le sujet, argumentent leurs positions, prennent en compte l’intérêt collectif du projet, et aient une attitude constructive dans la façon de le discuter.

  • L’égalité : La participation du public garantie aux participants l’égalité de l’accès à l’information, de la parole, et à l’écoute. Tous les participants à la démocratie participative sont égaux quels que soient leurs origines, leur situation sociale, leur âge, leur handicap. L’objectif est de faire participer le plus grand nombre et d’être inclusif.

  • Le respect : Chacune et chacun a le droit de s’exprimer librement et de confronter ses points de vue à condition que cela se fasse dans le respect d’autrui. Les parties prenantes s’engagent à accepter le pluralisme, le principe de l’écoute bienveillante et celui de la parole synthétique.